Conditions Générales de Vente

  • Définitions:

    • Le client: Toute personne, physique ou morale, souhaitant deviser / acheter un produit vendu et fourni directement par le présent site.
    • Le produit: Un produit numérique tel que décrit sur le présent site.
    • Le site: Le contenu disponible sous le nom de domaine http://www.persoclo.fr/

Les présentes conditions de vente sont indissociables des mentions légales et s’appliquent entre l’éditeur et le client.

1 Identification du vendeur

PersoClo
Enseigne en Auto-Entreprise-Commerçant, ayant son siège social au 14 rue des Cendriers 75020 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 801 322 298 000 10 C. Tél : 06.52.00.44.71

2 Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3 Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, PersoClo s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
PersoClo s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4 Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PersoClo ne pourrait être engagée.

5 Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Persoclo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

6 Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site PersoClo.fr suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « commander » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par carte bancaire sur le siteLe Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
  • PaypalAvec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à PersoClo. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.
  • Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine ou DOM-COM)Il suffit de sélectionner "chèque bancaire" et de confirmer la commande à l'étape numéro 5. Vous recevrez un email ayant pour objet "Réalisez votre paiement par chèque", vous indiquant l'adresse à laquelle nous adresser votre règlement. Nous commencerons à préparer votre commande à réception de votre règlement, après validation par Chèque Service. Ce mode de paiement n'est proposé que pour les commandes dont le montant est inférieur à 300 euros.

6.2 : Défaut de paiementPersoClo se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
PersoClo contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger PersoClo de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

7 Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site PersoClo utilise le service de paiement sécurisé de Google, PayPlug. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur PersoClo.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8 Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site PersoClo peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de PersoClo. Le mot de passe dont bénéficie le client de PersoClo est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de PersoClo venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site Persoclo.fr à l'adresse persoteam@persoclo.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément PersoClo à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

9 Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, PersoClo ne saurait être responsable du retard de livraison.

9.1.France métropolitaine, Corse, et LuxembourgLivraison en relais ( réseaux Kiala ou Mondial Relay )
Délai : 5 jours garantis pour Kiala et 5 jours garantis pour Mondial Relay
Coût de la livraison : gratuite

Livraison à domicile standard ( Colissimo ):
Délai : 5 jours garantis

Pour les produits dont le prix est barré (Soldes, Prix doux, ...) Pour les produits dont le prix n'est pas barré
5€ si inférieur à 80€ d'achats
Gratuit à partir de 80€ d'achats
5€ si inférieur à 40€ d'achats
3€ si compris entre 40€ et 60€
Gratuit à partir de 60€ d'achats

Droit de douane Le prix des produits pour les livraisons dans TOUT PAYS HORS ZONE EU est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée dans TOUT PAYS HORS ZONE EU pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

10 Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site PersoClo.fr peuvent faire l'objet d'un retour. Les produits PersoClo pourront être échangés ou remboursés (retour gratuit). Les produits Partenaires feront uniquement l'objet d'un remboursement (les conditions propres à chaque vendeur se trouvent sur la fiche produit). Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf
- Être retournés dans son emballage d'origine en bon état.
- Être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
- Suivre la procédure ci-dessous

11 Traitements des colis non livrés par notre prestataire de transport

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PersoClo prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
PersoClo se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PersoClo prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. PersoClo se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre espace "Contact".
En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", PersoClo ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont pas disponibles.

12 Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société PersoClo n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de PersoClo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PersoClo.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PersoClo. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement PersoClo de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

13 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Persoclo.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de PersoClo.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de PersoClo et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de PersoClo.

14 Données nominatives

PersoClo, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le site PersoClo est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1934811.
PersoClo se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse persoteam@persclo.fr .
Vous pouvez gérer vos abonnements à nos Newletters ou bien demander de vous retirer de nos listes d’envois dans votre compte rubrique mon compte.

18 Chèques-cadeaux et bons d'achat

Les chèques cadeaux et bons d'achat sont non remboursables et ne peuvent faire l'objet d'une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d'achat pourront en revanche être échangés et faire l'objet d'un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas.

19 La garantie du meilleur prix

Si après avoir acheté un produit sur notre site, vous trouvez une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français disposant d'un système de paiement en ligne, PersoClo vous rembourse la différence de prix.

Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
- Le prix signalé comme inférieur ne doit bénéficier d’aucune offre promotionnelle particulière.
- Les conditions de livraison doivent être identiques (article en stock, expédition au plus tard dans la journée qui suit la commande, proposition d’au moins une livraison gratuite sur le site ).
- L’article doit être identique : neuf, même marque, même modèle, même matière, même couleur.
- Il doit être disponible dans la pointure, couleur, taille achetée par le client sur le site sur lequel il est proposé à un prix inférieur.
- L’offre doit être faite par un site de droit français en euros.
- L’offre est limitée à un remboursement par personne et par article acheté chez Spartoo.com

Sont exclus de la Garantie Prix Bas:
- les produits de déstockage, ou soldés
- les produits vendus sur les sites d'enchères , ou de petites annonces ou les sites-vitrine ou les sites de ventes-privées sites-vitrine
- les produits vendus et expédiés par nos partenaires marchands
- les livraisons hors de France Métropolitaine

Modalité d’exercice de la Garantie du prix le plus bas
Dans les 5 jours suivant son achat, le client doit envoyer sa demande à PersoClo en utilisant le formulaire de contact Client, en respectant la procédure suivante :
- indication dans son message de son numéro de commande
- transmission de l’adresse URL du site sur lequel est vendu l’article moins cher ainsi que de l’adresse URL de la fiche produit concernée.
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration du délai de rétractation légal et confirmation par le client du fait qu’il conserve l’article concerné, PersoClo s’engage à rembourser au client 2 fois la différence de prix.
Le remboursement sera réalisé sur le compte du client par un mode de paiement choisi par PersoClo. Il interviendra dans un délai maximum de 30 jours.

SIRET : 801 322 298 000 10 C

SIREN : 801 322 298

Téléphone : 06 52 00 44 71

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