{"id":2606,"date":"2016-09-05T15:07:30","date_gmt":"2016-09-05T14:07:30","guid":{"rendered":"http:\/\/persoclo.fr\/?p=2606"},"modified":"2016-09-05T15:07:30","modified_gmt":"2016-09-05T14:07:30","slug":"la-chaine-de-sous-traitance-est-encore-massivement-le-lieu-de-violation-des-droits-humains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/persoclo.fr\/en\/la-chaine-de-sous-traitance-est-encore-massivement-le-lieu-de-violation-des-droits-humains\/","title":{"rendered":"&#8220;La cha\u00eene de sous-traitance est encore massivement le lieu de violation des droits humains&#8221;"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify\">Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif \u00c9thique sur l\u2019\u00e9tiquette, analyse l&#8217;\u00e9volution des droits humains au travail dans le secteur du textile.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Depuis 20 ans, le collectif \u00c9thique sur l\u2019\u00e9tiquette milite pour faire respecter les droits humains au travail dans le secteur textile. Un secteur particuli\u00e8rement touch\u00e9 par les abus en la mati\u00e8re et qui a connu de nombreux scandales, comme celui des Sweatshops dans les ann\u00e9es 90 ou celui du Rana Plaza en 2013, sans que les entreprises ne remettent r\u00e9ellement en cause leur mod\u00e8le de production. Nayla Ajaltouni, la coordinatrice du collectif, revient sur les cons\u00e9quences dramatiques de ce mod\u00e8le et ses \u00e9volutions.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify\"><strong>Le secteur textile est-il symptomatique des abus en mati\u00e8re de respect des droits de l\u2019Homme dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">Nayla Ajaltouni. Oui. C\u2019est un secteur qui est encore massivement le lieu de violations des droits humains au travail. Il est symbolique d\u2019un certain mod\u00e8le de production, fond\u00e9 sur la sous-traitance, caract\u00e9ristique de secteurs \u00e0 forte intensit\u00e9 de main d\u2019\u0153uvre.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">C\u2019est un mod\u00e8le dont Nike a \u00e9t\u00e9 pionnier. L\u2019\u00e9quipementier a \u00e9t\u00e9 le premier, dans les ann\u00e9es 90, \u00e0 se d\u00e9lester de ses usines pour confier sa production \u00e0 des pays du Sud-Est asiatique. D\u2019autres secteurs ont la m\u00eame structuration, comme l\u2019\u00e9lectronique ou le jouet. La cha\u00eene de valeur est \u00e9clat\u00e9e, avec d\u2019une part la partie \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e (cr\u00e9ation, design, marketing, etc.) concentr\u00e9e dans les si\u00e8ges des donneurs d\u2019ordres bas\u00e9s dans les pays occidentaux et, d\u2019autre part la partie \u00e0 faible valeur ajout\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire la confection, d\u00e9localis\u00e9e et sous-trait\u00e9e dans de nombreuses unit\u00e9s de production r\u00e9parties dans plusieurs pays o\u00f9 la main d\u2019\u0153uvre est abondante et peu ch\u00e8re, pour certains sur-sp\u00e9cialis\u00e9s dans le secteur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">C\u2019est l\u00e0, dans les pays o\u00f9 les \u00c9tats \u00e9chouent \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux, que vont se concentrer les probl\u00e8mes car les droits sociaux y sont r\u00e9guli\u00e8rement bafou\u00e9s. C\u2019est notamment le cas du Bangladesh, deuxi\u00e8me pays de production de confection textile au monde. Les \u00c9tats occidentaux et les marques internationales y ont vu dans les ann\u00e9es 2000 une terre d\u2019opportunit\u00e9s \u00e9conomiques. Ils ont incit\u00e9 le pays \u2013dot\u00e9 de la main d\u2019\u0153uvre la moins ch\u00e8re au monde \u2013 \u00e0 se sp\u00e9cialiser dans cette industrie exclusivement tourn\u00e9e vers l\u2019exportation, sans se soucier de la protection des droits fondamentaux de la main d\u2019\u0153uvre, notamment en termes de s\u00e9curit\u00e9 des lieux de production.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Cette main d\u2019\u0153uvre brad\u00e9e est le seul &#8220;avantage comparatif&#8221; de ce pays, qui n\u2019offrait ni stabilit\u00e9 politique, ni infrastructures, ni ouvriers qualifi\u00e9s\u2026 Que les grandes marques occidentales aient investi en masse dans un tel pays sans contrepartie doit donc poser question sur leur responsabilit\u00e9 dans la perp\u00e9tuation d\u2019un tel mod\u00e8le de production \u2013 et de d\u00e9veloppement \u2013 et surtout ses cons\u00e9quences sur les droits des travailleurs.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify\"><strong>N\u2019y a-t-il pas eu quand m\u00eame des progr\u00e8s depuis deux d\u00e9cennies ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">Nous avons not\u00e9 une petite \u00e9volution depuis une quinzaine d\u2019ann\u00e9es, notamment sous la pression de la mobilisation citoyenne internationale anti-sweatshops qui s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9e dans les ann\u00e9es 90. Elle a port\u00e9 dans un premier temps sur les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail. D\u2019autres mesures ponctuelles sont prises, mais toujours segment\u00e9es et toujours sous la pression de la soci\u00e9t\u00e9 civile, telle que notre collectif.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Surtout, cela reste largement insuffisant. L\u2019accident du Rana Plaza en 2013 a fait voler en \u00e9clat la croyance dans l\u2019efficacit\u00e9 des mesures volontaires prises par les grandes entreprises telles que les audits sociaux et autres chartes de bonne conduite. Ceux-ci n\u2019ont pas pu emp\u00eacher les violations aux normes du travail et les diff\u00e9rents drames qui ont caus\u00e9 la mort de milliers d\u2019ouvri\u00e8res et ouvriers.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le Rana Plaza \u00e9tait annonc\u00e9 par une s\u00e9rie d\u2019accidents meurtriers dans d\u2019autres usines bangladaises et pakistanaises. Nous d\u00e9noncions cette situation depuis plusieurs ann\u00e9es sans susciter de r\u00e9actions sinc\u00e8res des marques et distributeurs. Le drame a \u00e9t\u00e9 le symbole de l\u2019organisation de l\u2019irresponsabilit\u00e9 des entreprises vis-\u00e0-vis des conditions de travail via la dilution de leur cha\u00eene de production, mais aussi de l\u2019absence de responsabilit\u00e9 juridique des donneurs d\u2019ordres vis-\u00e0-vis de leurs sous-traitants, y compris pour l\u2019indemnisation des victimes. C\u2019est le c\u0153ur du probl\u00e8me.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le Rana Plaza, symbole de l\u2019irresponsabilit\u00e9 des entreprises<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify\"><strong>Les entreprises ont-elles appris de ces erreurs ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">Le Rana Plaza n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 sans effet sur les politiques \u2013 et la communication \u2013 des multinationales. Mais leurs actions visent aussi \u00e0 prot\u00e9ger leur r\u00e9putation et rel\u00e8vent parfois du socialwashing. Ce qui est inacceptable, c\u2019est qu\u2019il ait fallu attendre les 1138 morts du Rana Plaza et la mobilisation internationale qui s\u2019en est suivie, pour que de grandes entreprises, qui avaient les moyens de le faire avant, mettent en place des plans de vigilance et une meilleure visibilit\u00e9 de leur cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Cela ressemble parfois \u00e0 un acte de riposte m\u00e9diatique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Auchan par exemple, dont on avait retrouv\u00e9 des v\u00eatements sur le site du Rana Plaza, a lanc\u00e9 l\u2019an dernier un plan de lutte contre la sous-traitance. Il n\u2019est pas inint\u00e9ressant, mais il arrive 10 ans trop tard. Il nous a fallu 15 mois de pression publique et le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte avec Sherpa et Peuples Solidaires pour que l\u2019enseigne consente \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019indemnisation des victimes, tout en r\u00e9futant toute responsabilit\u00e9 dans le drame&#8230;<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Par ailleurs, aucune de ces multinationales ne nous donne acc\u00e8s \u00e0 des documents nous permettant d\u2019avoir des preuves tangibles de l\u2019efficacit\u00e9 ou m\u00eame de la mise en \u0153uvre des mesures annonc\u00e9es (par exemple le niveau exact de salaire ou le nombre d\u2019heures effectu\u00e9es). Or nous ne pouvons pas croire les entreprises sur parole.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Une pression toujours plus forte sur la main d\u2019\u0153uvre<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Le mod\u00e8le \u00e9conomique, bas\u00e9 sur une production \u00e0 moindre co\u00fbt, pour maximiser les profits, n\u2019\u00e9volue pas, comme le montre notre dernier rapport sur les \u00e9quipementiers de l\u2019Euro 2016. Ce qui change, c\u2019est la fa\u00e7on dont on con\u00e7oit le prix : d\u00e9sormais, les marques partent de la marge qu\u2019elles souhaitent r\u00e9aliser et du prix que le client est pr\u00eat \u00e0 payer pour redescendre la cha\u00eene jusqu\u2019\u00e0 la main d\u2019\u0153uvre et imposer aux sous-traitants leur prix. La pression sur le co\u00fbt de la main d\u2019\u0153uvre devient encore plus forte.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Ainsi, si la Chine, dont le niveau des salaires des ouvriers du textile a augment\u00e9 pour atteindre un niveau correct, reste encore le premier pays o\u00f9 se fournissent ces marques, on voit un fort d\u00e9sengagement de ces derni\u00e8res en faveur des pays bien meilleur march\u00e9 comme le Vietnam, le Cambodge ou la Birmanie.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les marques ont beau changer leur vocabulaire en parlant de &#8220;co-traitants&#8221; ou de &#8220;partenaires commerciaux&#8221; plut\u00f4t que de sous-traitants, cela ne change pas le lien de subordination \u00e9conomique qui existe de fait entre les deux parties, avec un contr\u00f4le tr\u00e8s fort de la part du donneur d\u2019ordre \u2013 et donc sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify\"><strong>Un salaire tr\u00e8s bas est-il dissociable de mauvaises conditions de travail et de s\u00e9curit\u00e9 ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">H\u00e9las non. S\u2019il est possible, comme en Chine, d\u2019avoir des salaires qui se rapprochent des niveaux de salaire vital avec, dans le m\u00eame temps, des conditions de travail parfois d\u00e9grad\u00e9es et des entraves tr\u00e8s fortes \u00e0 la libert\u00e9 syndicale et \u00e0 la n\u00e9gociation collective, l\u2019inverse n\u2019est jamais le cas.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Quand on parle de salaire pour un tee-shirt, on ne parle pas du salaire individuel d\u2019une ouvri\u00e8re mais de celui de la main d\u2019\u0153uvre dans sa globalit\u00e9 ; le salaire est en outre li\u00e9 aux conditions de travail (horaires \u00e0 rallonge notamment, avec la multiplication des heures suppl\u00e9mentaires pour augmenter le salaire minimum tr\u00e8s insuffisant dans ces pays) et de s\u00e9curit\u00e9 (b\u00e2timents et protection des travailleurs).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Une pression citoyenne qui influence le comportement des entreprises<\/p>\n<ul>\n<li style=\"text-align: justify\"><strong>Le collectif \u00c9thique sur l\u2019\u00e9tiquette, comme d\u2019autres ONG, m\u00e8ne de nombreuses campagnes depuis des ann\u00e9es pour sensibiliser les citoyens. Avec quels r\u00e9sultats ?<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">La premi\u00e8re \u00e9tape est en partie atteinte. La conscience citoyenne a tr\u00e8s clairement beaucoup \u00e9volu\u00e9 sur ces questions, m\u00eame si cela ne se traduit pas encore dans les actes d\u2019achats. Il faut avouer que l\u2019alternative accessible au plus grand nombre demeure mince. C\u2019est notamment pour cela que la question du boycott est compliqu\u00e9e : la seule information disponible est le pays d\u2019origine de fabrication. Or si le boycott est une &#8220;arme&#8221; instinctive du consommateur, boycotter un pays est contre-productif car il inflige une double peine aux travailleurs. Mais la question de boycotts ponctuels, cibl\u00e9s sur une marque par exemple, m\u00e9riterait d\u2019\u00eatre r\u00e9\u00e9valu\u00e9e par les mouvements sociaux \u2013 comme arme politique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Nos organisations sont essentielles et ont un poids r\u00e9el. La surveillance que nous exer\u00e7ons sur les entreprises, aliment\u00e9e par notre capacit\u00e9 \u00e0 d\u00e9noncer des cas de violation, est ressentie par ces derni\u00e8res. Elles ne peuvent plus se permettre de ne pas dialoguer avec nous. C\u2019est cette pression citoyenne qui les a conduites \u00e0 d\u00e9velopper des politiques de &#8220;responsabilit\u00e9 sociale&#8221; en mati\u00e8re de droits humains et \u00e0 communiquer dessus.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Si H&amp;M par exemple a investi \u00e0 ce point dans une politique et une communication &#8220;d\u00e9veloppement durable&#8221;, c\u2019est qu\u2019il y a un questionnement grandissant de ses consommateurs d\u00fb notamment \u00e0 la mobilisation des mouvements sociaux. Il reste \u00e0 transformer cette prise de conscience dans les comportements \u00e9conomiques. Au-del\u00e0, c\u2019est l\u2019interpellation citoyenne, l\u2019acte politique, qui nous semble le plus efficace.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En France, les mouvements sociaux s\u2019appuient de fait sur le changement de l\u00e9gislation, en portant depuis plusieurs ann\u00e9es, avec des d\u00e9put\u00e9s socialistes et \u00e9cologistes, une proposition de loi sur le devoir de vigilance. Celle-ci reste cependant encore combattue par de nombreuses entreprises\u2026<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les d\u00e9tracteurs de la loi nous reprochent souvent de vouloir judiciariser la vie \u00e9conomique avec cette loi qui sanctionnerait (notamment par une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 millions d\u2019euros, NDLR) les grandes entreprises (au-del\u00e0 de 5 000 salari\u00e9s en France et 10 000 dans le monde, NDLR) qui n\u2019auraient pas mis en place, selon le juge, un plan de vigilance suffisant. Ce n\u2019est pas vrai.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019esprit de cette loi est de pr\u00e9venir les violations des droits fondamentaux, avec une obligation de moyens et non de r\u00e9sultats. Pas de sanctionner. Notre objectif, en tant que d\u00e9fenseurs des droits humains, est d\u2019\u00e9viter que les atteintes aux droits fondamentaux qui d\u00e9coulent de l\u2019activit\u00e9 des acteurs \u00e9conomiques se perp\u00e9tuent, pas de multiplier les actions en justice !<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019\u00e9tape que nous attendons d\u00e9sormais, c\u2019est l\u2019inscription de la loi au S\u00e9nat pour la deuxi\u00e8me lecture. On l\u2019esp\u00e8re \u00e0 l\u2019automne. Nous devons maintenir une pression, appuy\u00e9e par les citoyens et parlementaires mobilis\u00e9s, pour qu\u2019elle ne passe pas \u00e0 la trappe avant les \u00e9lections de 2017.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Selon nous, cette loi est la meilleure fa\u00e7on pour le gouvernement de traduire dans sa l\u00e9gislation les principes directeurs des Nations Unies \u00e0 l\u2019attention des multinationales. C\u2019est ainsi que doit le voir le gouvernement fran\u00e7ais. Cette loi est tout \u00e0 fait raisonnable. La r\u00e9elle question est celle de la volont\u00e9 politique. Celle que le pouvoir politique prenne le pas sur le pouvoir \u00e9conomique \u2013 si tant est que le gouvernement fran\u00e7ais a encore pour ambition de se positionner comme un d\u00e9fenseur des droits humains sur le plan international.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Aujourd\u2019hui, le seul acteur qui n\u2019est pas redevable est l\u2019acteur \u00e9conomique le plus puissant et dont l\u2019activit\u00e9 peut \u00eatre la plus d\u00e9vastatrice. C\u2019est celui qui \u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le citoyen et politique dans la mondialisation. Et cette impunit\u00e9 dont p\u00e2tissent les populations partout dans le monde est inacceptable. Et de moins en moins tol\u00e9r\u00e9e par les citoyens.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">B\u00e9atrice H\u00e9raud<br \/>\n\u00a9 2016 Novethic<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><a href=\"http:\/\/www.novethic.fr\/empreinte-sociale\/sous-traitance\/isr-rse\/le-secteur-textile-est-le-secteur-ou-la-chaine-de-sous-traitance-est-encore-massivement-le-lieu-de-violation-des-droits-humains-144034.html\">Lien<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif \u00c9thique sur l\u2019\u00e9tiquette, analyse l&#8217;\u00e9volution des droits humains au travail dans le secteur du textile. 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